Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site rqbassinminier.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Régie des Quartiers du Bassin Minier– Pôle associatif Bat. D/63 – 6 rue Forêtal – 71300 Montceau-les-Mines
Responsable publication : Isabelle Beaucaire – i.beaucaire@rqbassinminier.fr
Hébergeur : PHPNET France 97 rue Général Mangin – 38 000 Grenoble
Design : www.demontceau.com

Politique de protection des données à caractère personnel
Introduction

La Régie des Quartiers du Bassin Minier, dont le siège social se situe Pôle associatif Bat. D/63 – 6 rue Forêtal – 71300 Montceau-les-Mines (ci-après « La Régie des Quartiers du Bassin Minier » ou « Nous », agissant en qualité de Responsable de Traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance des modalités de collecte, d’utilisation et de partage de vos données à caractère personnel, à travers le présent site Internet (ci-après « Site ») et l’utilisation des services associés (ci-après « Services »), conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection de données à caractère personnel, notamment : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD »), qui entre en application le 25 mai 2018 ; Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; et tout autre acte normatif, décret, réglementation ou disposition qui serait édicté par une autorité de protection des données à caractère personnel nationale ou européenne compétente – ci-après dénommés collectivement « Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ».
Champ d’application de cette politique
La Régie des Quartiers du Bassin Minier est le responsable de traitement des données à caractère personnel (à savoir, toute information liée à une personne identifiée ou identifiable, appelée « Personne concernée »), vous concernant, traitées à travers le Site et pour l’utilisation des Services, dans les conditions exposées dans la présente Politique de protection de données à caractère personnel (« Politique Données Personnelles »).

Cette Politique Données Personnelles, ainsi que la Politique sur les Cookies, disponible ici concernent l’ensemble des utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être inscrits ou abonnés à un service spécifique (ci-après collectivement « Utilisateurs »).

Quels types de données à caractère personnel collectons-nous ?
Nous collectons les données d’inscription ; les données que vous avez volontairement partagées avec La Régie des Quartiers du Bassin Minier ; les données de navigation liées à l’accès et à l’utilisation du Site et des Services et autres renseignements divers. En particulier, La Régie des Quartiers du Bassin Minier collecte les informations suivantes :
1. Données d’inscription
Collectées via le formulaire d’inscription.
2. Données que vous partagez volontairement avec La Régie des Quartiers du Bassin Minier
La Régie des Quartiers du Bassin Minier peut collecter vos données à caractère personnel (par exemple prénom, nom, email, adresse, numéro de téléphone, etc…) lorsque vous soumettez une demande via le formulaire en ligne sur le Site, lorsque vous créez un compte sur le Site ou lorsque vous utilisez nos Services.
3. Données de navigation
Lorsque vous accédez et utilisez le Site ou les Services, La Régie des Quartiers du Bassin Minier peut collecter des informations concernant ces visites. Par exemple, afin d’établir votre connexion au Site ou aux Services, nos serveurs reçoivent et enregistrent des renseignements au sujet de votre ordinateur, appareil, et navigateur, ce qui peut notamment inclure l’adresse IP, le type de navigateur, et d’autres informations portant sur les logiciels ou matériel informatique.
Si vous accédez au Site ou aux Services à partir d’un téléphone portable ou d’un autre appareil, La Régie des Quartiers du Bassin Minier peut collecter l’identifiant unique de l’appareil, les données de géolocalisation, et autres données d’identification concernant cet appareil. Les informations peuvent aussi être collectées via des cookies et autres technologies de traçage (telles que des cookies de navigation, de retargeting, mesures d’audience, balises web, et technologies Adobe Flash etc…). Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour collecter et conserver des informations concernant l’utilisation que vous faites du Site ou des Services, telles que les pages que vous avez visitées, le contenu en ligne que vous avez consulté, les recherches internet que vous avez effectuées.
 
Nous ne collectons pas :
Les Services peuvent être associés à des sites Internet édités par des entreprises non affiliées, et peuvent comporter des publicités, offrir du contenu en ligne et proposer des fonctionnalités, des jeux, des newsletters, des concours ou loteries, ou des applications développées par des entreprises non affiliées. AGIRE décline toute responsabilité concernant les pratiques de Protection de Données à Caractère Personnel mises en place par ces entreprises tierces. Une fois que vous quittez les Services ou cliquez sur une publicité, il vous appartient de vérifier la politique de protection des données à caractère personnel applicable pour cet autre service.

Pour quelles finalités collectons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons les données pour :
a) Vous permettre d’utiliser le Site et les Services ;
b) Évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes ;
c) Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
d) Répondre à vos demandes de renseignements ;
e) Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services), ou répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales ;
f) Répondre aux intérêts d’La Régie des Quartiers du Bassin Minier ; dans certains cas, La Régie des Quartiers du Bassin Minier peut notamment divulguer vos données à caractère personnel, notamment lorsque La Régie des Quartiers du Bassin Minier considère de bonne foi qu’un tel traitement de données est nécessaire pour : protéger, exercer, ou défendre des droits, la vie privée, la sécurité, les biens de La Régie des Quartiers du Bassin Minier ou ceux de ses employés, agents et prestataires (y compris l’exécution de nos conditions générales d’utilisation) ; protéger la sûreté, la vie privée et la sécurité des utilisateurs du Site, des Services ou du public ; se protéger contre la fraude ou dans un but de gestion des risques ;

Sur quelle base traitons-nous vos données ?
Les traitements présentés de la section 3(a) à la section 3(e) de la présente Politique Données Personnelles reposent sur l’intérêt légitime du Responsable de Traitement aux fins de faire fonctionner le Site, de répondre aux demandes des Utilisateurs et de fournir les Services. S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés, le traitement est fondé sur le consentement des Personnes Concernées (cookies);
Le traitement présenté à la section 3(f) de la présente Politique Données Personnelles se fonde sur l’intérêt légitime de La Régie des Quartiers du Bassin Minier ou des obligations légales et réglementaires applicables.
Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La Régie des Quartiers du Bassin Minier conserve vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’accomplissement des finalités recherchées, telles que décrites à la section 3 ci-dessus.
Les informations vous concernant sont conservées :
• Pour la durée strictement nécessaire à l’Utilisation du Site, des Services, ou pour les besoins de La Régie des Quartiers du Bassin Minier, et au maximum pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte en l’absence de conclusion d’un contrat avec La Régie des Quartiers du Bassin Minier ;
• Pour une durée de 12 mois à compter de leur implantation/création s’agissant des cookies.

Comment traitons-nous vos données ?
Les données sont traitées aussi bien manuellement que de façon électronique, et sont protégées par des mesures de sécurité appropriées. À cet égard, bien que La Régie des Quartiers du Bassin Minier utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre le vol, la perte, l’utilisation, la divulgation ou la modification non autorisée, elle ne peut garantir être à même de se prémunir contre tous les risques informatiques existants.

Qui a accès à vos données ?
Dans le cadre des finalités présentées en section 3 de la présente Politique Données Personnelles, vos données sont communiquées en interne au service communication. La Régie des Quartiers du Bassin Minier peut également communiquer vos données à caractère personnel aux destinataires suivants :
• Tiers prestataires de services, sous-traitants ou sous-traitants de second niveau (des prestataires de services informatiques, prestataires de services liés aux Services) ;
• Autorités nationales compétentes : afin de se conformer à la loi en vigueur.

Vos données à caractère personnel sont-elles transférer à l’étranger ?
Vous pouvez, à tout moment et de manière gratuite, exercer les droits suivants :
• droit d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement et de limitation des informations vous concernant ;
• droit d’opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données ;
• possibilité de nous transmettre vos directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc…) en cas de décès.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Modifications et mises à jour
La Politique Données Personnelles sera effective à compter de la date d’effet indiquée en introduction.
La Régie des Quartiers du Bassin Minier se réserve le droit de modifier ou compléter ce document suite à toute modification ou ajout de la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ces modifications vous seront communiquées avant leur entrée en vigueur par La Régie des Quartiers du Bassin Minier.
Nous ne réaliserons aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’EEE.